Immobilier L’immobilier de montagne Au cœur de la vallée de Haute Tarentaise, l’étude d’AIME LA PLAGNE participe et a participé à la création et au développement de stations de skis d’envergure internationale (Val d’Isère, Tignes, Sainte Foy, La Rosière, les Arcs, La Plagne, les trois vallées..). Nous sommes habitués à aborder les différentes dimensions et problématiques immobilières : Qu’il s’agisse du droit de la construction, du droit de la copropriété, de la constitution de programmes en volumes ou d’ensembles immobiliers complexes, Comme des ventes ou reventes de maisons, de biens à rénover, de logements en copropriété classique, en résidence de tourisme ou encore sous engagements touristiques. Nous assurons également pour nos clients, le service notarial leur permettant d’acquérir ou revendre les biens ruraux ou de plus faible valeur. L’ancienneté de notre présence sur le territoire, nous permet également de disposer des informations et des sources historiques ayant encore à ce jour leur importance dans la vie quotidienne des acquéreurs de biens immobiliers. Acheter – Vendre une propriété en France Compromis – Promesse de vente Ce document détaille les éléments relatifs à la propriété et à la vente. La propriété est souvent désignée par le terme « lot » quand on se trouve dans un immeuble collectif, plus que par un nom. Les informations citées généralement sont : la propriété, la surface en m2, les informations sur l’acheteur, les informations sur le vendeur, le détail du mobilier inclus dans la vente, la date de signature finale prévisible, le dépôt de garantie du , le mode de financement de l’achat de la propriété (qui peut avoir un impact sur les frais de notaire), les charges de copropriété, conditions de vente et conditions à réunir pour pouvoir signer l’acte final, les clauses de pénalités, les honoraires d’agence, les implications des taxes et des plus-values, déclarations, annexes et signatures. Ces informations seront reprises complétées et précisées dans l’acte de vente final. Dès le compromis, le vendeur doit fournir et réunir de nombreux diagnostics techniques relatifs au bien vendu. Une fois le compromis de vente signé – chaque page est paraphée et la dernière signée, de même pour les annexes-(par l’acheteur et le vendeur) un dépôt de garantie (environ 5 à 10%) sera versé par l’acquéreur. Le virement sera déposé sur un compte légal. Des pénalités seront appliquées (termes énoncés dans le compromis de vente) si l’une des deux parties ne veut plus signer l’acte définitif alors que toutes les conditions sont réalisées et le financement obtenu. Documents requis Selon la nature du bien vendu et son âge, ainsi que selon sa localisation différents certificats doivent être remis au Notaire et ce dès que l’on veut signer le compromis. Loi Carrez (dans une copropriété), Amiante, plomb, termite, consommation d’énergie, conformité de l’installation du gaz… Frais d’agence Les frais d’agence sont la plupart du temps inclus dans le prix d’achat. Le montant global de l’achat étant réglé au notaire, ce dernier se charge à la fin de la transaction de reverser ce montant à l’agence. Emoluments (Honoraires) du Notaire Ceux-ci sont réglées par l’acheteur. Du prix de vente seront déduits les frais d’agence si ceux-ci incombent au vendeur , la plus-value, les charges de copropriété dues par le vendeur à la date de signature de l’acte de vente (Le propriétaire paye une taxe foncière pour l’année remboursée au prorata temporis par l’acquéreur). La Plus-Value ne s’applique que si la propriété est une résidence secondaire. La Plus-value est un impôt basé sur le bénéfice réalisé par la vente de la propriété, si cette dernière était en possession du vendeur depuis moins de 30 ans et est vendue à plus de 15,000 €, le montant de cet impôt sera prélevé par le Notaire sur le prix de vente et est directement reversé par le Notaire au service des impôts.
