Sociétés C’est dès la constitution du pacte entre les associés qu’il faut appréhender les impacts administratifs, fiscaux, sociaux des choix à opérer. Tout en respectant le rôle des autres professionnels du chiffre et du droit, l’office notarial d’AIME-LA-PLAGNE pourra assurer son rôle de conseil et de suivi tant en matière de sociétés civiles que de sociétés commerciales. L’office notarial d’AIME-LA-PLAGNE compte-tenu de sa situation géographique a l’habitude des rédactions de baux commerciaux, de baux dérogatoires, de baux saisonniers, et des ventes de fonds de commerce. Sans rentrer ici dans le détail des difficultés potentielles, sachez que les rendez-vous de renseignements préalables à l’ouverture de ces dossiers ne sont en général pas facturés et permettent avec le notaire associé de pointer les difficultés et de répondre à vos questions potentielles. Pour les ventes de fonds de commerce, voici d’ores et déjà une liste type et non exhaustive des documents à réunir : Titre de propriété si le fonds a été acquis Kbis des sociétés parties à l’acte Statuts de sociétés Chiffres d’affaires et résultat d’exploitation des trois derniers exercices Bail en cours, coordonnées du bailleur Contrats de travail éventuel des salariés Liste des contrats en cours (crédit-bail, location de matériel…) Etat de la situation du local concernant l’accessibilité handicapés Diagnostics techniques Coordonnée de toutes les parties à l’acte Prix de cession Liste chiffrée du matériel Liste et montant du stock Registre de sécurité
